JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Ancerville, Aube, Bazoncourt, Béchy, Beux, Chanville, Courcelles-sur-Nied, Flocourt, Lemud, Luppy, Rémilly, Sanry-sur-Nied, Sorbey, Thimonville, Tragny et Villers-Stoncourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rémilly et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Verny (Moselle).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Ancerville, Aube, Bazoncourt, Béchy, Beux, Chanville, Courcelles-sur-Nied, Flocourt, Lemud, Luppy, Rémilly, Sanry-sur-Nied, Sorbey, Thimonville, Tragny et Villers-Stoncourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rémilly et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Verny (Moselle).