JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Bersaillin, Biefmorin, Le Chateley, Colonne, Darbonnay, Monay, Saint-Lothain et Villerserine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sellières, est transférée au comptable de la trésorerie de Poligny (Jura).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bersaillin, Biefmorin, Le Chateley, Colonne, Darbonnay, Monay, Saint-Lothain et Villerserine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sellières, est transférée au comptable de la trésorerie de Poligny (Jura).