JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public de santé de Bellême », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bellême, est transférée au comptable de la trésorerie d'Alençon Ville et Campagne (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public de santé de Bellême », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bellême, est transférée au comptable de la trésorerie d'Alençon Ville et Campagne (Orne).