JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2014, le VI de l'arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. CHADEFAUX (Martial), professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant. »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2014, le VI de l'arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« M. CHADEFAUX (Martial), professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant. »