JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 novembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, et de M. VAILLANT (Thierry, Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés à la résidence de Paris (16e).
Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, M. VAILLANT (Thierry, Marie), M. EROUT (Pascal, Jacques, Jean) et Mlle de la TAILLE LOLAINVILLE (Séverine, Patricia, Béatrice) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés.
Le retrait de M. NORMAND (Jean-Michel, Marie, Ruff), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 novembre 2011 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, et de M. VAILLANT (Thierry, Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés à la résidence de Paris (16e).

Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, M. VAILLANT (Thierry, Marie), M. EROUT (Pascal, Jacques, Jean) et Mlle de la TAILLE LOLAINVILLE (Séverine, Patricia, Béatrice) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés.

Le retrait de M. NORMAND (Jean-Michel, Marie, Ruff), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel NORMAND, Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD et Jean-Marie GUIBERT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés ».