JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.