A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008

Commune de Saint-Gauzens.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Communes de Lavit, Villebrumier.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008

Commune de Mérindol (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à décembre 2008

Commune de Machy.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune d'Escalquens.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Veigné.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à septembre 2008

Commune d'Ygos-Saint-Saturnin.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008

Commune de Marcellus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Communes de Marcellus, Pont-du-Casse, Tombebœuf, Villeneuve-sur-Lot.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à octobre 2008

Commune de Thorigny-sur-Marne.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Lévis-Saint-Nom.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 2008 à décembre 2008

Commune de Chevreuse.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Commune de Castres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Saint-Gauzens.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Mérindol.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Communes d'Etiolles, Saint-Germain-lès-Arpajon.