JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Sachot (Eugénie), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.
Mme Petit (France), greffière en chef du deuxième grade au tribunal d'instance de Menton, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Sachot (Eugénie), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.

Mme Petit (France), greffière en chef du deuxième grade au tribunal d'instance de Menton, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.