JORF n°270 du 20 novembre 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, est nommée membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
En tant que représentante des employeurs et travailleurs indépendants désignée par le Mouvement des entreprises de France :
Mme Cazals (Véronique), en remplacement de M. Sarkozy (Guillaume).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, est nommée membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

En tant que représentante des employeurs et travailleurs indépendants désignée par le Mouvement des entreprises de France :

Mme Cazals (Véronique), en remplacement de M. Sarkozy (Guillaume).