Centre de réadaptation cardiaque Léopold Bellan
(Tracy-le-Mont - 60)

Accord d'établissement relatif à la mise en place du travail de nuit au sein du centre de réadaptation cardiaque Léopold Bellan, signé le 25 juin 2004.

Institut Claudius Régaud (Toulouse - 31)

Accord d'entreprise relatif à l'intéressement aux résultats et à la performance de l'institut Claudius Regaud, signé le 29 juin 2004.