JORF n°270 du 20 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 :
L'office de notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Guillois (Pascal, Christian, Gérard), décédé, est supprimé.
Mme Kerlaouezo (Odile), épouse Hommey, notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 :

L'office de notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Guillois (Pascal, Christian, Gérard), décédé, est supprimé.

Mme Kerlaouezo (Odile), épouse Hommey, notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.