JORF n°270 du 22 novembre 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 novembre 2003, sont nommés à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé :

En qualité de fabricants désignés après consultation
des organismes professionnels intéressés

Mme Allard (Natalie), titulaire, et M. Guillou (Joël), suppléant, en remplacement de M. Thonier (Jean-Paul) et de Mme Borel (Monique).

En qualité de représentant des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation

Mme Balmain (Nicole), titulaire, en remplacement de Mme de Cailleux (Eliane).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 novembre 2003, sont nommés à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé :

En qualité de fabricants désignés après consultation

des organismes professionnels intéressés

Mme Allard (Natalie), titulaire, et M. Guillou (Joël), suppléant, en remplacement de M. Thonier (Jean-Paul) et de Mme Borel (Monique).

En qualité de représentant des organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Mme Balmain (Nicole), titulaire, en remplacement de Mme de Cailleux (Eliane).