Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature et les tarifs du code « 301U Implant d'expansion cutanée » sont créés et ainsi rédigés :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/20 0 page 18411 à 18412
=============================================
1 version