JORF n°268 du 19 novembre 2000

Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériaux et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), du tarif interministériel des prestations sanitaires, partie Nomenclature, dans la section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), la rubrique « Nutriments pour supplémentation orale » est modifiée et ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 268 du 19/11/20 0 page 18409 à 18410

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériaux et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), du tarif interministériel des prestations sanitaires, partie Nomenclature, dans la section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), la rubrique « Nutriments pour supplémentation orale » est modifiée et ainsi rédigée :

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n° 268 du 19/11/20 0 page 18409 à 18410

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