Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F14 13666 :

Travaux publics. - Papiers Ricroch : interceptions de correspondance.

F14 13694-13695 :

Travaux publics. - Interceptions de correspondance.

F14 18260, 18391-18416, 18485-18676, 18806-18820, 18926-19034, 9129-19156 :

Travaux publics. - Mines.