Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F 17 16054-16055 :

Instruction publique. - Distinctions honorifiques.

F 17 16062-16082 :

Instruction publique. - Décorations relatives aux activités en temps de guerre (1943-1948).

F 17 16577-16588 :

Instruction publique. - Occupation de locaux (1941-1958).