JORF n°276 du 28 novembre 1998

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste prévue à la rubrique M est ainsi complétée :


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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste prévue à la rubrique M est ainsi complétée :