JORF n°276 du 28 novembre 1998

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) dans le chapitre 1er (Orthèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201H « Chaussures thérapeutiques de série » sont ainsi rédigées :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) dans le chapitre 1er (Orthèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201H « Chaussures thérapeutiques de série » sont ainsi rédigées :