JORF n°268 du 19 novembre 1997

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 150 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 150 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.