JORF n°274 du 26 novembre 1997

Arrêté du 10 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 novembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers :
Au titre de représentant des distributeurs d'eau :
Suppléant : M. Onfray (Jean-François), en remplacement de M. Feneon (Bernard) ;
Au titre de représentant des industries agricoles et alimentaires, filière Abattoirs :
Suppléant : M. Gourault (Jean-Paul), en remplacement de M. Gourault (René).

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SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS:

AU TITRE DE REPRESENTANT DES DISTRIBUTEURS D'EAU: SUPPLEANT: M. ONFRAY JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. FENEON BERNARD;

AU TITRE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,FILIERE ABATTOIRS: SUPPLEANT M. GOURAULT JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. GOURAULT RENE.