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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quota d'aides ménagères pour l'ADMR en 1995
Résumé Un avenant fixe le nombre d'aides ménagères CAFAD pouvant être intégrées dans la grille spécifique à 12 p. 100 pour 1995.
Mots-clés : Aide à domicile Rural Quota Réglementation CAFAD
II. - Union nationale d'aide à domicile
en milieu rural (A.D.M.R.)
Avenant no 180 du 15 septembre 1994 fixant à 12 p. 100 le quota d'aides ménagères titulaires du C.A.F.A.D. pouvant être intégrées dans la grille spécifique, pour l'année 1995.
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