Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, à la date de leur signature, l'accord collectif de travail suivant:
Centre psychothérapique de l'Ain: accord d'établissement du 6 juillet 1994 relatif à l'obtention du diplôme d'infirmier d'Etat, pour les personnels titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.