ANNEXES
ANNEXE 1
INCIDENTS D'AVIATION CIVILE CONCERNANT UN AÉRONEF AVEC MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE À BORD ÉQUIPÉ D'UN OU DE PLUSIEURS TURBOMOTEURS OU UN AÉRONEF AVEC MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE À BORD INSCRIT SUR LA LISTE DE FLOTTE D'UN EXPLOITANT TITULAIRE D'UN CERTIFICAT DE TRANSPORTEUR AÉRIEN
A. - Exploitation aérienne

1. Collisions, risques de collision :
   a) Collision avec un autre aéronef, le sol, un véhicule ou tout autre obstacle fixe ou mobile non classée comme un accident ;
   b) Rapprochement présentant un risque de collision avec un autre aéronef, le sol, un véhicule ou tout autre obstacle fixe ou mobile, avec ou sans manœuvre d'évitement.
2. Incidents au décollage ou à l'atterrissage, notamment :
   a) Atterrissage avant ou à côté de la piste ;
   b) Dépassement de piste ou sortie latérale de piste ;
   c) Utilisation d'une piste fermée, occupée, inadaptée ;
   d) Utilisation d'une aire autre qu'une aire de décollage/atterrissage ;
   e) Incursion sur piste.
3. Contrôle de l'aéronef en vol :
   a) Impossibilité d'atteindre les performances prévues lors du décollage, de la remise des gaz ou de la montée initiale ;
   b) Ecart important et non intentionnel par rapport à la vitesse, la trajectoire ou l'altitude prévue quelle qu'en soit la cause ;
   c) Evolution en dehors de l'enveloppe de vol ou perte de contrôle, quelle qu'en soit la cause ;
   d) Fonctionnement de tout dispositif d'alerte primaire lié à la manœuvre de l'aéronef, par exemple alerte de configuration, avertisseur de décrochage (vibrations du manche) ou alerte de survitesse, sauf lorsque ce dispositif a été actionné à des fins de formation ou d'essai ou lorsque l'équipage de conduite a établi avec certitude que l'indication était fausse et que celle-ci n'a pas entraîné de difficulté ou de risque.
4. Situations de détresse et d'urgence :
   a) Situation conduisant à l'utilisation de tout équipement d'urgence ou à l'application des procédures prescrites en cas de situation d'urgence ;
   b) Déclaration d'une situation de détresse (« MAYDAY ») ou d'urgence (« PAN PAN ») ;
   c) Tout cas d'incapacité d'un membre d'équipage de conduite en vol.
5. Défaillances techniques au cours d'un vol :
   a) Défaillance structurelle de l'aéronef ;
   b) Séparation d'un ou plusieurs éléments de l'aéronef, y compris d'un ou plusieurs éléments d'un moteur ;
   c) Anomalie de commandes de vol dégradant de façon importante les qualités de vol de l'aéronef ;
   d) Pannes multiples d'un ou plusieurs systèmes de bord ayant pour effet de nuire à la conduite de l'aéronef.

B. - Prestations de services de la navigation aérienne et exploitation aéroportuaire

1. Tout événement relevant de l'exploitation aérienne (partie A de la présente annexe) détecté par les services de la navigation aérienne grâce à une information transmise par l'équipage, à la surveillance continue du trafic ou au déclenchement d'un système d'alerte ou d'alarme spécifique aux services de la navigation aérienne.
2. Transmission, réception ou interprétation incorrectes de messages de radiotéléphonie ayant entraînée une situation dangereuse ou potentiellement dangereuse.
3. Occupation de l'aire de mouvement d'un aérodrome par un aéronef, un véhicule, des animaux ou objets étrangers, ayant entraînée une situation dangereuse ou potentiellement dangereuse.

C. - Entretien et réparations de l'aéronef

Dommages ou détérioration (par exemple : rupture, corrosion, etc.), quelle qu'en soit la cause, constatés au cours d'une opération d'entretien et occasionnés à :
a) La structure primaire ou un élément structural principal (comme définis dans le manuel de réparation des constructeurs), lorsque ces dommages ou cette détérioration dépassent les limites admissibles spécifiées dans le manuel de réparation et nécessitent la réparation ou le remplacement complet ou partiel de l'élément ;
b) La structure secondaire, lorsque ces dommages ou cette détérioration ont mis ou auraient pu mettre en danger l'aéronef.

D. - Prestations d'assistance en escale et de fourniture de données de vol

1. Ecart significatif entre la masse ou le centrage réel de l'aéronef et les valeurs du devis de masse et centrage fourni à l'équipage ou pris en compte par lui.
2. Chargement ou arrimage incorrect des bagages ou de la cargaison susceptible de mettre en danger l'aéronef, ses équipements ou ses occupants ou d'empêcher une évacuation d'urgence.
3. Fourniture d'informations largement incorrectes, inadéquates ou trompeuses de toute source au sol, par exemple : informations météorologiques ou information aéronautique.