JORF n°0110 du 11 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence de la financière de la vie politique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu les demandes déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 5 mai 2017 à 18 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée,

Arrête :

Article 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- 577 - Les Indépendants
- Alliance écologiste indépendante
- Alliance pour la Guadeloupe
- Alliance Royale
- Allons Enfants, le Parti de la Jeunesse
- Caisse Claire
- Cap Citoyens
- Centre Humaniste Européen (CHE)
- Centre National des Indépendants et Paysans
- Confédération Nationale des Indépendants et Patriotes
- Debout la France
- En Marche !
- ETEE
- Europe Ecologie Les Verts
- Forces Martiniquaises de Progrès (FMP)
- France Réunion Avenir (FRA)
- Front national
- La Droite Sociale Réunionnaise
- La France en Mouvement (LFEM)
- La France Insoumise (LFI)
- La France qui ose
- La Voix de la Réunion
- Le groupement des anciens légionnaires candidats à l'élection législative 2017
- Le Projet France
- Le Rassemblement
- Le Rassemblement pour la République (RPR)
- Les Centristes - Nouveau Centre
- Les Républicains
- Les Républicains populaires
- Lutte Ouvrière
- Mouvement Démocrate - MODEM
- Mouvement des Progressistes (MdP)
- Mouvement Populaire Calédonien (MPC)
- Mouvement Républicain et Citoyen
- Mouvement Walwari
- Mouvements et citoyens pour une démocratie réelle
- Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
- Objectif Réunion
- Parti Animaliste
- Parti Chrétien-Démocrate
- Parti Communiste Français (PCF)
- Parti de la démondialisation (PARDEM)
- Parti de la France (PDF)
- Parti du Vote Blanc
- Parti Egalité Justice (PEJ)
- Parti ouvrier indépendant et démocratique (POID)
- Parti Progressiste Guyanais (PPG)
- Parti Progressiste Martiniquais (PPM)
- Parti Radical de Gauche
- Parti Socialiste
- Participation Citoyenne
- Rassemblement Bleu Marine
- Rassemblement pour la France Officiel (RPF)
- Régions et Peuples Solidaires (R&PS)
- Républicains Sociaux
- Résistons !
- Solidarité et Progrès
- Union des Démocrates et des Ecologistes
- Union des Démocrates, Radicaux et Libéraux (UDRL)
- Union des Patriotes (UDP)
- Union Populaire Républicaine (UPR)

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin