JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 3

Article 3

Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté :
- la mise sur le marché et l'utilisation dans les départements d'outre-mer, à des fins de lutte antivectorielle, de produits biocides relevant du type de produit « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », au sens de l'annexe du décret du 26 février 2004 susvisé, et contenant du temephos (CAS n° 3383-96-8), en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2009 ;
- la mise sur le marché et l'utilisation, à des fins d'hygiène vétérinaire dans la prévention d'infestations par des coccidies, cryptosporidies et de nématodes, de produits biocides relevant du type de produit « Produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire », au sens de l'annexe du décret du 26 février 2004 susvisé, et contenant de l'ammoniac (CAS n° 231-635-3), en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2008.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté :

- la mise sur le marché et l'utilisation dans les départements d'outre-mer, à des fins de lutte antivectorielle, de produits biocides relevant du type de produit « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », au sens de l'annexe du décret du 26 février 2004 susvisé, et contenant du temephos (CAS n° 3383-96-8), en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2009 ;

- la mise sur le marché et l'utilisation, à des fins d'hygiène vétérinaire dans la prévention d'infestations par des coccidies, cryptosporidies et de nématodes, de produits biocides relevant du type de produit « Produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire », au sens de l'annexe du décret du 26 février 2004 susvisé, et contenant de l'ammoniac (CAS n° 231-635-3), en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2008.