JORF n°136 du 15 juin 1999

Article 8

Article 8

Le CRG est chargé de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien régional au profit de tous les utilisateurs dans sa zone de compétence. Il mène les études qui lui sont confiées par le directoire de l'espace aérien et instruit les saisines déposées par les organismes régionaux, par les services déconcentrés de l'aviation civile ou les autres CRG. Il participe, au nom du directoire de l'espace aérien, à toutes réunions régionales au cours desquelles des questions de sa compétence sont susceptibles d'être soulevées.

Dans le cas d'études particulières intéressant la zone de compétence de deux ou plusieurs CRG, des directives communes peuvent être données aux CRG concernés, à l'issue d'une concertation menée au niveau central, au nom du directoire de l'espace aérien, par la direction des affaires stratégiques et techniques et la direction de la circulation aérienne militaire.


Historique des versions

Version 2

Le CRG est chargé de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien régional au profit de tous les utilisateurs dans sa zone de compétence. Il mène les études qui lui sont confiées par le directoire de l'espace aérien et instruit les saisines déposées par les organismes régionaux, par les services déconcentrés de l'aviation civile ou les autres CRG. Il participe, au nom du directoire de l'espace aérien, à toutes réunions régionales au cours desquelles des questions de sa compétence sont susceptibles d'être soulevées.

Dans le cas d'études particulières intéressant la zone de compétence de deux ou plusieurs CRG, des directives communes peuvent être données aux CRG concernés, à l'issue d'une concertation menée au niveau central, au nom du directoire de l'espace aérien, par la direction des affaires stratégiques et techniques et la direction de la circulation aérienne militaire.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 15 juin 1999

Le CRG est chargé de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien régional au profit de tous les utilisateurs dans sa zone de compétence. Il mène les études qui lui sont confiées par le directoire de l'espace aérien et instruit les saisines déposées par les organismes régionaux ou les autres CRG. Il participe, au nom du directoire de l'espace aérien, à toutes réunions régionales au cours desquelles des questions de sa compétence sont susceptibles d'être soulevées.

Dans le cas d'études particulières intéressant la zone de compétence de deux ou plusieurs CRG, des directives communes peuvent être données aux CRG concernés, à l'issue d'une concertation menée au niveau central, au nom du directoire de l'espace aérien, par la direction de la navigation aérienne et la direction de la circulation aérienne militaire.