JORF n°136 du 15 juin 1999

Article 13

Article 13

Le CRG arrête son règlement intérieur, élaboré selon le plan figurant en annexe, et le fait approuver par le directoire de l'espace aérien. Il se réunit en séance ordinaire suivant un calendrier convenu à l'avance et peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin sur convocation des coprésidents ou à la demande du directoire de l'espace aérien.


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Version 1

Le CRG arrête son règlement intérieur, élaboré selon le plan figurant en annexe, et le fait approuver par le directoire de l'espace aérien. Il se réunit en séance ordinaire suivant un calendrier convenu à l'avance et peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin sur convocation des coprésidents ou à la demande du directoire de l'espace aérien.