A N N E X E

PROGRAMME

I. - L'organisation constitutionnelle

et administrative de la France

A. - L'organisation constitutionnelle

1. Le principe et le rôle d'une Constitution : la souveraineté nationale, les régimes électoraux.

2. La Constitution du 4 octobre 1958 :

- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

- le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;

- le Conseil constitutionnel ;

- le Conseil économique et social ;

- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement : élaboration de la loi, contrôle de l'activité gouvernementale ;

- l'autorité judiciaire, l'organisation judiciaire française.

B. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration

1. L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet.

2. Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune, les organismes de coopération intercommunale.

3. La notion de service public, les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques.

4. Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs, les marchés publics, la concession).

5. Le domaine de l'Etat (domaine public, domaine privé), travaux publics.

6. L'organisation et la compétence des juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs, le tribunal des conflits.

7. Le statut de la fonction publique.

II. - Finances publiques

1. Le budget de l'Etat : préparation, vote, exécution et contrôle.

2. Les ressources publiques.

3. Les dépenses publiques.

4. La Cour des comptes, les chambres régionales des comptes.

5. La comptabilité publique.

III. - Institutions communautaires

Les aspects institutionnels :

- les institutions et les organes de l'Union européenne ;

- les organes juridictionnels.