Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition Art. Annexe 2 dans un arrêté préexistant
Résumé Ce texte apporte des changements à un article précis d'un arrêté antérieur datant du dernier mois de la veille-année.
Mots-clés : Arrêté Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >
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