JORF n°0135 du 12 juin 2025

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-BA-110, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ IND-BA-110 (v. A69.3) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur chauffé par un système convectif et/ou radiatif
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
* Nom du site des travaux :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Hauteur sous-plafond ou sous-faîtage du local industriel : h (m) =
NB : h est supérieure ou égale à 5 mètres.
* Le local industriel est équipé d'un chauffage de « zone » ou « de poste » : □ OUI □ NON
* Le(s) système(s) de déstratification d'air installé(s) est (sont) équipé(s) d'un thermostat.
A remplir si le local industriel est chauffé par un système convectif de chauffage :
* Puissance nominale totale du système convectif de chauffage : P (kW) =
NB : Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système convectif de chauffage : centrale de traitement d'air, unité de toiture ou « rooftop », aérotherme électrique ou à combustible ou à fluide caloporteur, générateur de ventilation tempérée ou « make-up », générateur d'air chaud. La puissance nominale totale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local.
A remplir si le local industriel est chauffé par un système radiatif de chauffage :
*Puissance nominale totale du système radiatif de chauffage : P (kW) =
NB : Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système radiatif de chauffage : cassettes, tubes et panneaux radiants électriques, à combustible ou à fluide caloporteur. La puissance nominale totale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local.
*Nombre de systèmes de déstratification d'air installés :
NB : le nombre de systèmes de déstratification d'air installés est cohérent avec les besoins définis par la note de dimensionnement.
A ne remplir que si les marque et référence de l'équipement installé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation :
*Marque(s) :
*Référence(s) :
*Mode de fonctionnement du site :
□ 1×8h □ 2×8h □ 3×8h avec arrêt le week-end □ 3×8h sans arrêt le week-end


Historique des versions

Version 1

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-BA-110, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ IND-BA-110 (v. A69.3) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur chauffé par un système convectif et/ou radiatif

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture :

* Nom du site des travaux :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

* Hauteur sous-plafond ou sous-faîtage du local industriel : h (m) =

NB : h est supérieure ou égale à 5 mètres.

* Le local industriel est équipé d'un chauffage de « zone » ou « de poste » : □ OUI □ NON

* Le(s) système(s) de déstratification d'air installé(s) est (sont) équipé(s) d'un thermostat.

A remplir si le local industriel est chauffé par un système convectif de chauffage :

* Puissance nominale totale du système convectif de chauffage : P (kW) =

NB : Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système convectif de chauffage : centrale de traitement d'air, unité de toiture ou « rooftop », aérotherme électrique ou à combustible ou à fluide caloporteur, générateur de ventilation tempérée ou « make-up », générateur d'air chaud. La puissance nominale totale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local.

A remplir si le local industriel est chauffé par un système radiatif de chauffage :

*Puissance nominale totale du système radiatif de chauffage : P (kW) =

NB : Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système radiatif de chauffage : cassettes, tubes et panneaux radiants électriques, à combustible ou à fluide caloporteur. La puissance nominale totale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local.

*Nombre de systèmes de déstratification d'air installés :

NB : le nombre de systèmes de déstratification d'air installés est cohérent avec les besoins définis par la note de dimensionnement.

A ne remplir que si les marque et référence de l'équipement installé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation :

*Marque(s) :

*Référence(s) :

*Mode de fonctionnement du site :

□ 1×8h □ 2×8h □ 3×8h avec arrêt le week-end □ 3×8h sans arrêt le week-end