JORF n°0144 du 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé Les candidats en situation de handicap doivent envoyer un certificat médical récent et peuvent passer les épreuves orales par visioconférence si besoin.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par les candidats au plus tard le mercredi 31 juillet 2024, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat. La demande doit être adressée au plus tard le lundi 18 novembre 2024.
Le nombre total de places offertes au concours professionnel fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.


Historique des versions

Version 1

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par les candidats au plus tard le mercredi 31 juillet 2024, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat. La demande doit être adressée au plus tard le lundi 18 novembre 2024.

Le nombre total de places offertes au concours professionnel fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.