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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de victime du terrorisme sur l'acte de décès
Résumé L'acte de décès de Guillaume, Félix, Paul VALETTE indique maintenant qu'il a été une victime du terrorisme.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2024, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Guillaume, Félix, Paul VALETTE, né le 20 mai 1986 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), décédé le 19 novembre 2017 à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
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