JORF n°0137 du 13 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de notaire à Gaillac

Résumé La SELARL LE MILLESIME prend la place de M. BLINEAU comme notaire à Gaillac, et Mme ARNAUD ne travaille plus là-bas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ARNAUD (Pauline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie) à la résidence de Gaillac (Tarn).
La démission de M. BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie), notaire à la résidence de Gaillac (Tarn), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LE MILLESIME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de M. BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie).
M. BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie) et Mme ARNAUD (Pauline, Marie) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ARNAUD (Pauline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie) à la résidence de Gaillac (Tarn).

La démission de M. BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie), notaire à la résidence de Gaillac (Tarn), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LE MILLESIME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de M. BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie).

M. BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie) et Mme ARNAUD (Pauline, Marie) sont nommés notaires associés.