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Article Annexe III

Cahier des charges des organismes coordinateurs pour la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB)

JORF n°0142 du 21 juin 2022

Article Annexe II

Article Annexe II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets de matériaux de construction

Résumé Le producteur doit gérer les déchets de ses produits de construction comme les éco-organismes.

CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au réemploi, à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation des déchets issus de ses produits et matériaux de construction mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.

Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits et matériaux sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même famille de produits.

Les objectifs de réemploi et de réutilisation fixés aux éco-organismes s'appliquent au système individuel pour les produits et matériaux qu'il met sur le marché.

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CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au réemploi, à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation des déchets issus de ses produits et matériaux de construction mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.

Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits et matériaux sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même famille de produits.

Les objectifs de réemploi et de réutilisation fixés aux éco-organismes s'appliquent au système individuel pour les produits et matériaux qu'il met sur le marché.