Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance de l'agrément des organismes coordonnateurs
Résumé Un autre arrêté dit comment demander l'agrément pour les organismes coordonnateurs et ce qu'il faut inclure dans la demande.
ANNEXE III
CAHIER DES CHARGES DES ORGANISMES COORDONNATEURS
Nota. - Conformément à l'article R. 541-108, un autre arrêté précise les conditions dans lesquelles l'agrément de l'organisme coordonnateur est délivré, en particulier le contenu du dossier de demande d'agrément.
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