Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'agrément des sites de transfusion sanguine
Résumé Pour agréer un site de transfusion sanguine, il faut envoyer une lettre et un dossier détaillé.
ANNEXE 1 bis
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES SITES DE TRANSFUSION SANGUINE
Liste des pièces d'un dossier de demande d'agrément à fournir :
- Lettre de demande signée par le directeur du Centre de transfusion sanguine des armées.
- Le dossier de demande comprenant les documents suivants :
- les documents des sections 1 et 2 ;
- les documents relatifs aux activités transfusionnelles (section 3 comprenant six sous-sections).
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