JORF n°0142 du 19 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 juin 2008, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'aménagements des raccordements des lignes à 225 kV Ampère - Plessis-Gassot 1, 2, 3 et 4 au futur poste Seine sur le territoire des communes de Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen (département de la Seine-Saint-Denis) et Villeneuve-la-Garenne (département des Hauts-de-Seine).
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols et du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la ZAC Pleyel Libération de la commune de Saint-Denis (département de la Seine-Saint-Denis) conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'à la mairie de la commune de Saint-Denis. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 juin 2008, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'aménagements des raccordements des lignes à 225 kV Ampère - Plessis-Gassot 1, 2, 3 et 4 au futur poste Seine sur le territoire des communes de Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen (département de la Seine-Saint-Denis) et Villeneuve-la-Garenne (département des Hauts-de-Seine).

Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols et du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la ZAC Pleyel Libération de la commune de Saint-Denis (département de la Seine-Saint-Denis) conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'à la mairie de la commune de Saint-Denis. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.