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Arrêté du 10 juin 2005

fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juin 2005

La répartition des départements en trois catégories, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II, ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit :

Catégorie I

Bouches-du-Rhône ; Nord-Pas-de-Calais ; Rhône ; Paris ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise.

Catégorie II

Ain ; Aisne ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Oise ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Somme ; Tarn ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Réunion ; Mayotte ; Polynésie française.

Catégorie III

Les départements qui ne sont pas classés dans les catégories I et II sont classés dans la catégorie III.

En vigueur depuis le 25 juin 2005

L'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

En vigueur depuis le 25 juin 2005

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

M. Duvette

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2005

Arrêté du 10 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3