Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 juin 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz des sociétés Aerospatiale et Cogelyo-Ouest, sur le territoire de la commune de Bouguenais, dans le département de la Loire-Atlantique.