JORF n°140 du 19 juin 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant no 73 du 5 février 1998 (Capital temps de formation) à la convention collective nationale susvisée, à l'exclution du dernier alinéa de l'article 3.

Le dernier tiret de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 236-20 du code du travail.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant no 73 du 5 février 1998 (Capital temps de formation) à la convention collective nationale susvisée, à l'exclution du dernier alinéa de l'article 3.

Le dernier tiret de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 236-20 du code du travail.