JORF n°140 du 19 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, M. Fabiani (Laurent, Maurice, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de Mlle Borie (Jeanine, Louisette), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, M. Fabiani (Laurent, Maurice, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de Mlle Borie (Jeanine, Louisette), démissionnaire.