JORF n°136 du 14 juin 1998

Art. 1er. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles chargées de représenter les salariés et les chefs d'entreprise du mareyage s'établit comme suit :

Salariés :

Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) : 3 sièges ;

Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 2 sièges ;

Chefs d'entreprise :

Union du mareyage français (UMF) : 5 sièges.


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Version 1

Art. 1er. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles chargées de représenter les salariés et les chefs d'entreprise du mareyage s'établit comme suit :

Salariés :

Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) : 3 sièges ;

Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 2 sièges ;

Chefs d'entreprise :

Union du mareyage français (UMF) : 5 sièges.