JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 1er. - Le paragraphe 1er de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<1. M. Raoul Briet, commissaire adjoint, M. Michel Dolle, secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er (paragraphes a et b);>>


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Version 1

Art. 1er. - Le paragraphe 1er de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<1. M. Raoul Briet, commissaire adjoint, M. Michel Dolle, secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er (paragraphes a et b);>>