JORF n°138 du 15 juin 1991

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.