JORF n°0188 du 14 août 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 juillet 2025, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, au titre des représentants des organismes d'assurance :
M. Vincent ROUSSAT, en qualité de membre titulaire en remplacement de Mme Pascale FASSINOTTI, démissionnaire.
Mme Marianne BYE, en qualité de membre suppléante en remplacement de M. Vincent ROUSSAT, nommé membre titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 juillet 2025, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, au titre des représentants des organismes d'assurance :

M. Vincent ROUSSAT, en qualité de membre titulaire en remplacement de Mme Pascale FASSINOTTI, démissionnaire.

Mme Marianne BYE, en qualité de membre suppléante en remplacement de M. Vincent ROUSSAT, nommé membre titulaire.