Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord de prévoyance pour les employés au sol
Résumé Les employés au sol des compagnies aériennes doivent suivre des règles de prévoyance spécifiques, sauf ceux qui travaillent dans l'industrie, la manutention et le nettoyage.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, à l'exclusion des entreprises relevant de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, les stipulations de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre au sein de la branche du transport aérien, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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