JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023, Mme PÉTAUT (Sophie, Marie-Catherine), épouse JEAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES » à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023, Mme PÉTAUT (Sophie, Marie-Catherine), épouse JEAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES » à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège).