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Arrêté du 10 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un décret nomme M. Leon Hubert Pierre HUGOUNENC comme notaire salarié chez sa femme, Mme Marie Françoise Mireille GAY, à Fréjus.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023, M. HUGOUNENC (Leon, Hubert, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GAY (Marie, Françoise, Mireille), épouse HUGOUNENC, à la résidence de Fréjus (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023, M. HUGOUNENC (Leon, Hubert, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GAY (Marie, Françoise, Mireille), épouse HUGOUNENC, à la résidence de Fréjus (Var).