Retour à la section

Arrêté du 10 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de notaires salariés

Résumé Mme SORIEUL est nommée notaire salariée à Yvetot.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023, Mme SORIEUL (Floriane, Justine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés » à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023, Mme SORIEUL (Floriane, Justine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés » à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime).