JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la PFAT

Résumé Mme Iris PEGOURIE remplace Mme Laure VANDERHAEGHE comme mandataire suppléant à la PFAT et peut recevoir une indemnité.

Par arrêté du ministre des armées en date du 10 juillet 2023, Mme Iris PEGOURIE, sergente, est nommée, à compter du 1er août 2023, mandataire suppléante de la régie de recettes de la plate-forme affrètement et transport (PFAT), située à Vélizy-Villacoublay, en remplacement de Mme Laure VANDERHAEGHE.
Mme Iris PEGOURIE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 10 juillet 2023, Mme Iris PEGOURIE, sergente, est nommée, à compter du 1er août 2023, mandataire suppléante de la régie de recettes de la plate-forme affrètement et transport (PFAT), située à Vélizy-Villacoublay, en remplacement de Mme Laure VANDERHAEGHE.

Mme Iris PEGOURIE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.